Nos conditions générales et particulières de vente et de livraison sont tenues pour être admises par nos clients, même lorsqu'elles sont en opposition avec leurs conditions d'achat. Ces dernières ne nous lient que si nous les avons ratifiées en termes exprès par écrit. Notre consentement ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations des conditions générales d'achat de notre acheteur. Quiconque agissant pour notre client sera supposé disposer du mandat requis pour l'engager à notre égard.

Le site internet de vente en ligne « tabayoo.com » est géré par : The Pinewoodlane Company – Rue du Drabe, 34 à 1440 Braine-le-Château. Belgique. N° d’entreprise BE 0565.837.919

Sauf dispositions contractuelles extraordinaires et particulières, nos prix ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis aucun. Ils s'entendent, en Euro, TVA comprise, produits livrés en nos établissements. Frais, emballages et taxes en sus. Les frais de port sont à charge du client. Les marchandises sont facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la commande. Ces conditions s’appliquent également aux promotions et ristournes éventuelles.

Nos intermédiaires, agents, vendeurs n'ont pas le pouvoir de nous engager pour quelque motif que ce soit. Leurs offres doivent être confirmées par les personnes ayant le pouvoir de nous engager.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sont pas de rigueur. Ils ne peuvent en aucun cas nous engager. Sauf stipulation expresse contraire, un retard de livraison justifiable, ou inférieur à 1 mois, ne peut donner droit à l'annulation d'une commande. Aucune indemnisation ne peut être exigée pour quelque retard que ce soit. Les commandes avec un délai de livraison de plus d'1 mois sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs, et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient impossible ou plus onéreuse la livraison. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles distinctes.

Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, réceptionnées et acceptées en nos établissements. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison "franco". Toute réserve éventuelle doit être formulée auprès du transporteur. Notre client s'engage à venir chercher ou à accepter nos marchandises dans les 5 jours ouvrables suivant la date où nous lui aurons fait savoir qu'elles sont à sa disposition.

Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les sept jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, de la note d'envoi. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas prises en considération. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part, et pour autant qu'elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d'origine. Toute réclamation concernant notre facturation, doit nous parvenir par lettre recommandée endéans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

En raison de notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le fabricant, l'importateur ou le grossiste. Quand l'application de la garantie nécessite une intervention de notre part, nous nous réservons le droit de facturer à notre client les frais de manutention, de port et d'administration encourus par notre société.

Les acomptes versés sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon permettrait au client de se dégager du contrat.

Nous restons pleinement propriétaire des marchandises livrées jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. Le client s'engage à nous avertir immédiatement, à la première notification, et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée. Le client nous autorise en ce cas à pénétrer dans ses locaux sans avis préalable et à reprendre possession de nos marchandises. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, le protêt d'un effet même non accepté, toute demande de concordat, de sursis de paiement, même non officielle, ou tout autre fait pouvant impliquer la solvabilité de l'acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement, rendant celui-ci immédiatement exigible en nous concèdant le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des produits livrés.

Nos factures sont payables en Belgique, au comptant, nettes et sans escompte, sauf convention écrite et contraire expresse. Pour tout retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 16% l'an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 euro. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages et intérêts forfaitaires revenant à 25% du prix de vente total. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage dépasse les 25%.

Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie pour un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultant des conditions de vente.

Conformément à la Loi Belge, vous disposez d’un délai maximum de 7 jours ouvrables après réception pour retourner le produit qui ne vous convient pas, sans indication de motif. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Sont exclus de tout échange ou retour : les produits cosmétiques, matériel d'enregistrements audio ou vidéo , les logiciels informatiques, les journaux, les périodiques et les magazines, les produits d’entretien et les articles soldés. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé par virement sur le compte bancaire du client dans les 30 jours.

Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre activité sont gérées dans le respect de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998. Elles sont utilisées essentiellement dans le traitement des commandes de l’acheteur. Il ne sera fait aucune communication de ces données à des tiers sauf dans le cadre de l’application d’une disposition légale ou réglementaire, ou encore aux fins de la gestion normale de l’entreprise. L’acheteur dispose d’un libre accès à ses données et peut en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression. De plus, il peut les consulter à tout moment sur notre site internet dans la rubrique « mon compte ».

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales étaient déclarées nulles ou contraires aux lois impératives, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses et les parties négocieront afin de convenir d’une ou de plusieurs autres dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.

Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le droit applicable en Belgique. En cas de contestation, pour quelle cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute commande livrée hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes et/ou des droits de douane propres au pays de destination. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des administrations compétentes de votre pays.

18. Images et photos

Les images et photographies présentes sur notre site internet ne peuvent avoir un caractère contractuel et ont un caractère purement indicatif.