Conditions générales de vente

1. Acceptation de nos conditions

Par acception expresse lors de la validation d'une commande sur le site www.tabayoo.com, nos présentes conditions générales de vente et de livraison sont tenues pour être admises par nos clients.

En cas de commande effective, c'est-à-dire dès réception de la confirmation de commande, un contrat est établi entre l’acheteur et nous, selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de valider une commande implique l'approbation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions.

2. Coordonnées

Le site internet de vente en ligne www.tabayoo.com est géré par :

The Pinewoodlane Company

Rue du Drabe, 34
1440 Braine-le-Château.
Belgique
N° d’entreprise BE 0565.837.919

Pour nous contacter, nous vous invitons à vous rendre sur cette page

3. Prix

Sauf dispositions contractuelles extraordinaires et particulières, nos prix ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent en aucun cas.

Nos prix sont modifiables sans préavis aucun. Ils s'entendent, en Euro, TVA comprise et hors frais de port.

Les frais de port sont à charge du client.

Les marchandises sont facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la commande. Ces conditions s’appliquent également aux promotions et ristournes éventuelles.

4. Expéditions

Sauf mention contraire, les expéditions sont à charge de l'acheteur.

• Pour la Belgique : envoi en Taxipost au départ de la Belgique
• Pour la France : envoi en Colissimo R1 au départ de la France

Tous nos envois se font exclusivement par recommandé.

Pour les deux méthodes, les frais de port sont à charge du client et sont mentionnés lors de la procédure d'achat. A tout moment vous pouvez revenir en arrière lors de cette procédure.

Pour les articles en stock, vous recevrez votre commande entre 2 et 5 jours ouvrables après réception de votre paiement.

Attention aux délais pour les articles hors stock !
En ce moment, pour les articles hors stock il faut compter 12 à 15 jours avant d'être expédiés. Il faut encore ajouter 48 heures pour l'acheminement du colis. Prenez ces délais en compte lors de votre commande.

Les expéditions vers l'Oure-Mer ne sont plus possibles.

Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues et acceptées en nos établissements. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison "franco". Toute plainte éventuelle doit être formulée auprès du transporteur.

Il est impératif de vérifier l'état des colis ainsi que leur contenu en présence du livreur

5. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sont pas de rigueur. Ils ne peuvent en aucun cas nous engager.

Sauf stipulation expresse contraire, un retard de livraison justifiable, ou inférieur à 1 mois, ne peut donner droit à l'annulation d'une commande.

Aucune indemnisation ne peut être exigée pour quelque retard que ce soit.
Les commandes avec un délai de livraison de plus d'1 mois sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs, et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient impossible ou plus onéreuse la livraison.

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles distinctes.

6. Réclamations

Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les sept jours de réception, en se référant au numéro de commande. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas prises en considération.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part, et pour autant qu'elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d'origine.

Toute réclamation concernant notre facturation, doit nous parvenir par lettre recommandée endéans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

7. Garanties

La garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le fabricant, l'importateur ou le grossiste.

Quand l'application de la garantie nécessite une intervention de notre part, nous nous réservons le droit de facturer à notre client les frais de manutention, de port et d'administration encourus par notre société.

8. Défaut de paiement

Nous conservons la pleine propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires.

La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des produits livrés.

8. Conditions de paiement

Nos factures sont payables en Belgique, au comptant, nettes et sans escompte.

Pour tout retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 16% l'an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 euro. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette.

En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages-intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix de vente total. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 30%.

9. Solidarité

Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie pour un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultant des conditions de vente.

10. Retours

Conformément à la Loi Belge, vous disposez d’un délai maximum de 7 jours ouvrables après réception pour retourner le produit qui ne vous convient pas, sans indication de motif.

Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé par virement sur le compte bancaire du client dans les 30 jours.

11. Protection de la vie privée

Nous faisons du respect de votre vie priéve une priorité

Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre activité sont gérées en parfait respect de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez nous permettent de répondre favorablement aux requêtes que vous nous adressez lors de vos visites sur le site www.tabayoo.com. Elles sont utilisées essentiellement dans le traitement des commandes de l’acheteur.

Il ne sera fait aucune communication de ces données à des tiers sauf dans le cadre de l’application d’une disposition légale ou réglementaire, ou encore aux fins de la gestion normale de l’entreprise.

Les "cookies" doivent être activés pour acheter en ligne sur notre site, ceci afin de respecter les mesures de confidentialité et de sécurité concernant votre visite sur ce site.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous nous fournissez. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposés.
Il vous est toujours possible de vous opposer à l'enregistrement de "cookies", seulement les achats sur notre site ne ne seront pas possibles. Pour voir comment bloquer les cookie, nous vous invitons à vous rendre sur cette page dans la section "Usages des cookies"

L’acheteur dispose d’un libre accès à ses données et peut en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression. De plus, il peut les consulter à tout moment sur notre site internet dans la rubrique « mon compte ».

Les adresses e-mail collectées ne seront pas utilisées à des fins promotionnelles ou de marketting, sauf si l'acheteur s'est inscrit à notre Newsletter (Tabayoozletter), ou sauf s'il en a exprimé le souhait lors de son enregistrement.
A tout moment, par simple demande, l'acheteur bénéficie d'un droit de rectification ou de suppression de cette option.

11. Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales étaient déclarées nulles ou contraires aux lois impératives, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses et les parties négocieront afin de convenir d’une ou de plusieurs autres dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.

12. Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le droit applicable en Belgique. En cas de contestation, pour quelle cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

13. Droits de douane

Toute commande livrée hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes et/ou des droits de douane propres au pays de destination. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des administrations compétentes de votre pays.

14. Images et photos

Les images et photographies présentes sur notre site internet ne peuvent avoir un caractère contractuel et ont un caractère purement indicatif.